La nouvelle loi Française sur la négation de génocide

Vous avez sûrement lu dans les journaux que, le 23 janvier 2012, le Sénat Français a ratifié par 127 voix contre 86 la reconnaissance du Génocide Arménien. En fait, il s’agit d’une loi visant à pénaliser la négation des génocides, dont celui des Arméniens de 1915, reconnu par la France en 2001. Cette nouvelle loi prévoit de punir la négation d’un génocide d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois. Deux génocides sont reconnus, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais seule la négation du premier était pour l’instant punie. Cette nouvelle loi vise donc directement le génocide arménien, ce qui explique le raccourci dans les médias. Cela explique également la réaction Turque et génère donc des conséquences pour la diplomatie française et la région.

La Turquie a notamment des frontières avec la Syrie, l’Iran, l’Irak, l’Azerbaïdjan et… l’Arménie. Le rôle politique, économique et stratégique de la Turquie dans cette région est important. Avec l’Arménie, la Turquie essaya d’améliorer ses relations après la fin de la guerre froide, mais l’invasion de la région de Nagorno-Karabakh par l’Arménie, pour soutenir le mouvement indépendantiste Arménien en Azerbaidjan, mis fin à cette tentative et envenima les relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Depuis 1993, afin de démontrer son soutien avec l’Azerbaïdjan, pays avec lequel la Turquie a des affinités culturelles et ethniques, les frontières sont fermées entre la Turquie et l’Arménie. La Turquie cherche aujourd’hui à réouvrir ses frontières avec l’Arménie afin d’encourager une solution au conflit, comme le préconise l’OSCE, et améliorer la stabilité économique et politique de la région. Baku s’oppose à l’ouverture à l’Arménie, souhaitant d’abord obtenir une libération de ses territoires occupés et ayant peur qu’une ouverture des frontières entre la Turquie et l’Arménie finisse par réduire la volonté du Président Arménien de faire des concessions concernant Nagorno- Karabakh. La reconnaissance du génocide par les Etats-Unis en 2010 n’a pas favorisé la réconciliation Arméno-Turque et la nouvelle loi Française ne rique pas non plus de favoriser les pourparlers.

Ayant déjà mis fin à ses relations diplomatiques avec la France suite à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale fin décembre, la Turquie n’a pour l’instant que renouvelé son mécontentement. Ankara brandit la menace de représailles économiques. La tension reste vive, même s’il y a encore la possibilité d’une annulation de la loi, suite au recours au conseil constitutionnel déposé par le Sénat le 31 janvier 2012. Selon un article du journal Le Monde, l’Élysée aurait envoyé une lettre pour minimiser l’impact de cette loi, une loi qui « ne vise nullement un peuple ou un Etat en particulier », mais cherche à « protéger les mémoires blessées » et aider à « refermer les plaies ouvertes il y aura bientôt cent ans ». La France aurait également souligné l’interdépendance économique qui existe entre les pays, « la brutalité de la colonisation française » et assurer que la France n’a pas une dent contre la Turquie.

Pour votre curiosité, je vous invite à prendre connaissance de la définition de Génocide, convenue au sein de l’Article 6 du traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, que voici: « Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Que pensez vous de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi?

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2 réflexions au sujet de « La nouvelle loi Française sur la négation de génocide »

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