La Base de Données est un inventaire de l’ensemble des textes de lois et des déclarations officielles qui ont été utilisées pour la rédaction des articles publiés sur le site du Laboratoire de la Gouvernance.

TEXTES FONDAMENTAUX

Constitution Française, version Consolidée de Novembre 2011

Code Civil

LOIS ET PROJETS DE LOI

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi n° 2007-128 du 10 août 2007 relative à l’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Loi des finances 2012

Projet de loi de finances rectificative 2012 du 21 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative 2012, adopté le 29 Février 2012

Loi reconnaissant le génocide Arménien

Stratégie Nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption 2011-2015, République du Burundi

DÉCRETS

Décret n°2012-126 du 30 janvier_2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du code civil

TRAITÉS INTERNATIONAUX

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

DÉCLARATIONS

Frédéric Mitterrand 28.09.2011 Budget 2012 du ministère de la Culture

Claude Guéant 10.01.2012 Les résultats de la politique migratoire en 2011

ARTICLES

Article Le Monde 25.01.2012 L’Elysée tente de réparer les dégâts avec la Turquie

DOCUMENTS LIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Charte des Nations Unies

Projet de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU pour la Syrie, 04/02/2012

UN Security Council Draft Resolution for Syria (original)

Projet de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU pour la Syrie, 04/10/2011

UN Security Council Draft Resolution for Syria, 04/10/2011 (original)