La Base de Données est un inventaire de l’ensemble des textes de lois et des déclarations officielles qui ont été utilisées pour la rédaction des articles publiés sur le site du Laboratoire de la Gouvernance.
TEXTES FONDAMENTAUX
Constitution Française, version Consolidée de Novembre 2011
LOIS ET PROJETS DE LOI
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Projet de loi de finances rectificative 2012 du 21 Février 2012
Projet de loi de finances rectificative 2012, adopté le 29 Février 2012
Loi reconnaissant le génocide Arménien
DÉCRETS
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
DÉCLARATIONS
Frédéric Mitterrand 28.09.2011 Budget 2012 du ministère de la Culture
Claude Guéant 10.01.2012 Les résultats de la politique migratoire en 2011
ARTICLES
Article Le Monde 25.01.2012 L’Elysée tente de réparer les dégâts avec la Turquie
DOCUMENTS LIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Projet de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU pour la Syrie, 04/02/2012
UN Security Council Draft Resolution for Syria (original)
Projet de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU pour la Syrie, 04/10/2011
UN Security Council Draft Resolution for Syria, 04/10/2011 (original)
Une réflexion au sujet de « Base de données »