La loi des Finances 2012

La Loi des finances 2012 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011.La loi prévoit de ramener le déficit de l’Etat à 4,5% du PIB fin 2012 contre environ 5,7% fin 2011. Il devrait ainsi atteindre 78,7 milliards d’euros fin 2012 (contre 81,77 milliards dans le texte présenté initialement).

Elle inclut plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre par le Premier ministre, François Fillon.

Côtés recettes, le texte comporte ainsi plusieurs mesures fiscales nouvelles, comme la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, une taxe sur les boissons sucrées et les boissons avec édulcorants, ainsi qu’une taxe sur les micro-logements.

Côté dépenses, il prévoit la limitation du montant total des niches fiscales par foyer fiscal (il ne pourra excéder 18 000 euros et 4% du revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu 2013), la révision du malus (hausse) et du bonus (baisse) automobile, la suppression du dispositif Scellier (avantage fiscal pour les personnes qui investissent dans des logements neufs pour les louer), la limitation du prêt à taux zéro plus (PTZ+) aux logements neufs, sauf en cas d’acquisition d’un logement HLM, la réduction de 5% du remboursement des dépenses électorales, la baisse de 3% du budget de l’Assemblée nationale.

L’article 65 de la loi des finances 2012 détermine la répartition des dépenses par programme. En voici un tableau récapitulatif,en Euros et par programme:

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2 réflexions au sujet de « La loi des Finances 2012 »

  1. Il est temps de re-penser compètement la logique du financements de notre Etat et de la Sécu:
    * financer la protection sociale par une Taxe A la Consommation et supprimer les charges sociales pesant sur le travail (à l’exception peut-être des cotisations retraite) ainsi que la TVA,
    * instaurer une vraie Taxe Carbone à l’echelle européenne,
    * réformer l’Impôt sur le Revenu et le prélever à la source sur les revenus du travail comme du capital,
    * réformer l’Impôt sur les Sociétés pour encourager le ré-investissement des bénéfices,
    * justifier de manière objective les taux de taxes d’importation à harmoniser à l’echelle européenne (sans nécessairement augmenter leur montant total), sur la base de la différence de coût du travail entre les pays, de la différence d’engagement des pays dans les dépenses sociales pour sa population, de la différence d’exigences règlementaires environnementales entre les pays, des émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication…

    Toutes les bonnes idées seront les bienvenues !
    Et aiguillonons nos dirigeants pour les inciter à l’innovation !!

    Ceci pour le volet « recettes », mais l’essentiel est le volet « dépenses » : comment veut-on dépenser les sous de notre Etat??
    Les dépenses de personnel et la charge de la dette limitent les marges de manoeuvres. Pour ne pas le limiter toujours plus, nous devrons contenir les effectifs de la fonction publique et le déficit budgétaire. Un gisement d’optimisation, à terme, des dépenses ,est à mon avis de mutualiser certaines dépenses au niveau européen. Cela pourrait concerner les Actions extérieures de l’État, la Défense, l’écologie, le développement et aménagement durables, la Sécurité, la Solidarité, l’insertion et égalité des chances, le Travail et l’emploi (tout cela assuré avec environ 35% du budget de l’Etat français qui serait reversé à l’Union Européenne, chaque pays faisant de même).

    Alphée.
    http://petitprogramme2012.blogspot.com

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